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Médiation consommation

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout résident et/ou son représentant légal peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec l’établissement.

Toute réclamation doit être adressée préalablement à la Direction de l’établissement afin de rechercher une solution amiable.

En cas de désaccord persistant ou d’absence de réponse, le médiateur compétent peut être saisi :

Médiation CMFM
19 avenue d’Italie
75013 PARIS

www.mediationcmfm.eu

La saisine du médiateur peut être effectuée directement en ligne sur le site internet du médiateur ou par courrier postal.

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